En 1999 le traité d’Amsterdam a permis à chaque Etat membre d’établir une coopération plus approfondie avec d’autre membres, par le biais des institutions communautaires de l’UE, sous réserve que la coopération n’affecte pas l’"acquis communautaire" ou la Politique Etrangère Commune et de Sécurité (PESC). Toute coopération de ce type devait être approuvée à l’unanimité par une décision du Conseil européen. Mais cela offrait une possibilité de veto à chaque Etat membre et de fait un tel accord unanime n’a jamais été atteint.

Depuis le 1^er février 2003, le Traité de Nice autorise les coopérations renforcées entre au moins 8 Etats membres, y compris dans le domaine de la PESC, si une majorité qualifiée l’approuve. Il y a toutefois quelques exceptions : les matières de compétences exclusives de l’UE, la défense et les affaires militaires.

Notes

Des Euro-critiques voient en la coopération renforcée une façon de légaliser une UE à 2 vitesses et à 2 niveaux entre Etats membres. Si un groupe d’Etats membres réussit à disposer d’une majorité au sein de l’UE pour appliquer leur décision, alors ils obligent toute l’UE sans avoir à consulter les autres Etats membres. D’autres voient dans la coopération renforcée un outil de flexibilité.

A l’Avenir

La Convention sur l’avenir de l’Europe propose deux sortes de coopérations renforcées en matière de défense – la coopération structurée et la coopération renforcée. La différence réside dans le fait qu’une coopération structurée demande explicitement la détention de fortes capacités militaires comme condition pour y participer, tandis que ce n’est pas le cas des coopérations renforcées normales. Voir les Art. I-40, I-43 et III-213 du projet de Constitution.

Liens

Voir aussi Géométrie Variable et Noyau dur.

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