Vote à la majorité qualifiée, VMQ

Un vote à la majorité simple nécessite de réunir plus de 50% des suffrages exprimés.

Un vote à la majorité absolue des membres du Parlement nécessite de réunir les suffrages de plus de 50% du nombre total des membres, quel que soit le nombre de votants effectivement.

Les décisions à la majorité qualifiée du Conseil de l’UE (Conseil des Ministres) nécessitent actuellement le recueil de 232 voix sur 321. Le nombre de suffrages alloués à chaque Etat membre est pondéré suivant leur importance en terme de population.

Remarques

· Dans les procédures de vote dites "normales", chaque Etat membre dispose d'un seul suffrage.

· Le vote à la majorité qualifiée est la procédure de décision la plus courante au Conseil des ministres de l'UE.

L'avenir

À partir de 2007, dans une Union à 27 pays, la majorité qualifiée devrait passer à 258 suffrages sur 345.

La Constitution de l’UE propose un système de double majorité. Cela signifierait que l'adoption d'une loi devrait rassembler une majorité de 55% d’Etats membres, représentant au moins 65% des populations européennes. L'ajout d'un facteur "population" bénéficie principalement aux plus "grands pays", alors que le principe "un pays, une voix" étant à l'avantage des "pays plus petits". Ce système a pour objet de rendre la prise de décision plus facile.

Liens

Voir  procédure de vote du Conseil.