Vote, le système de vote au Conseil

(Photo: Notat)

La règle générale initiale d’une prise de décision résulte d’un vote acquis à la majorité absolue des Etats-membres (13 sur 25), mais la majorité absolue est rarement employée.

Les systèmes de vote à l'unanimité et à la majorité qualifiée s'utilisent beaucoup plus fréquemment.

La majorité qualifiée des Etats comprend aussi une majorité de 62% de la population totale, C’est pourquoi la pondération suivante est accordée selon la population de chaque Etat :

L'Allemagne

29

Le Royaume-Uni

29

La France

29

L'Italie

29

L'Espagne

27

La Pologne

27

Les Pays-Bas

13

La Grèce

12

La République tchèque

12

La Belgique

12

La Hongrie

12

Le Portugal

12

La Suède

10

L'Autriche

10

La Slovaquie

7

Le Danemark

7

La Finlande

7

L'Irlande

7

La Lituanie

7

La Lettonie

4

La Slovénie

4

L'Estonie

4

Chypre

4

Le Luxembourg

4

Malte

3

TOTAL

321

 

A l’Avenir

La Constitution de l’UE propose l’introduction d’un système de votre plus simple en 2009: une double majorité consistant en 55 % des Etats membres représentant à eux tous au moins 65% de la population totale de l’UE.

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