Unanimité
L'unanimité signifie que tous les participants sont d'accord.
Il s'agit d'une méthode de prise de décision employée pour de nombreuses questions sensibles des traités de l'UE.
L'avenir
Le projet de constitution fait du vote à la majorité qualifiée la règle générale pour l'élaboration des lois européennes.
Pour les modifications des traités, dépendant jusqu'à présent d'une décision unanime de la Conférence intergouvernementale, Giscard d'Estaing et la Commission européenne ont proposé d'instituer le vote à la majorité super-qualifiée, qui aurait pour effet de supprimer complètement le droit de veto. Cette proposition n'a cependant pas été acceptée par la Convention et n'a pas été introduite dans le projet de constitution.
À la place, la Convention a décidé que les Premiers ministres pourraient passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sans nouvelle ratification (voir article I24.4).
Links
See Voting in the Council and Treaty changes.
