Amendement des traités
Les traités sur l'UE ne peuvent être amendés qu'à l'unanimité des Etats membres, via une conférence intergouvernementale. Un Etat membre peut ainsi bloquer un amendement aux Traités. La décision finale d'amendement doit être adressée à tous les Etats membres pour ratification, soit par leur parlement, soit par référendum.
A l'avenir
Le projet de constitution propose "la méthode de la Convention", comme procédure d'amendement des traités. Les Etats membres, le Parlement européen et la Commission pourraient initier des amendements. Le Conseil européen déciderait ensuite à la majorité simple, dans la mesure où une convention ne serait pas convoquée. La convention pourrait décider, d'un commun accord, d'adopter ou non ces amendements. Les amendements adoptés par la convention devraient ensuite être ratifiés par tous les Etats membres avant qu'ils n'entrent en vigueur.
Cependant, l'adoption d'un nouveau projet de Constitution ne représenterait pas une simple modification, mais un changement complet des traités existants. Les traités antérieurs seraient remplacés.
En principe, la Constitution doit être ratifiée par tous les Etats membres avant d'entrer en vigueur. Cependant, l'article IV-7 du projet de Constitution ouvre la porte à une autre possibilité : si, à l'exclusion de tous les Etats membres, au moins 4/5 d'entre-eux ratifient la Constitution, la question devra être renvoyée au Conseil européen. Les Etats membres qui n'auront toujours pas ratifié la Constitution à l'expiration d'un délai de deux ans, pourraient alors être exclus de l'Union.
