Référendum sur le nouveau Traité établissant une Constitution

Les euro-fédéralistes ainsi que les eurosceptiques appellent à l'organisation d'un référendum sur la nouvelle Constitution dans tous les pays membres de l'UE. M. Valéry Giscard d'Estaing a aussi défendu le recours au référendum.

En juin 2004, on estime à 9 le nombre d’Etats membres qui recourront au référendum sur la Constitution de l’UE.

La Campagne Européenne du Référendum (CER) appelle à l'organisation d'un référendum sur la Constitution dans tous les pays de l'UE le même jour. Dans les pays où les Constitutions nationales n’autorisent pas la procédure de ratification référendaire, la CER souhaite l'organisation de référendums consultatifs.

 

Liens

Voir aussi référendum sur les adhésions à l'UE.

http://www.europeanreferendum.org/