CIG, Conférence InterGouvernementale
- Salle de réunion du Sommet de Laeken. (Photo: EU Commission)
Une CIG est une instance de décision de l’UE. Une décision s’y prend à l’unanimité des Etats membres. Les Traités de l’UE ne peuvent y être modifiés que si chaque Etat membre est représenté. Le résultat d’une CIG devient un Traité, envoyé à chaque Etat pour ratification. Avant qu’un Traité ne devienne effectif, il est ratifié conformément à chaque législation constitutionnelle nationale.
L’Avenir
Le projet de Constitution a été soumis à la CIG de Rome du 4 Octobre 2003 lors de l’ouverture de la Conférence. Les Etats accédants (au 1er mai 2004) ont pleinement participé, et sur un pied d’égalité, aux travaux de la CIG. Les 3 pays candidats (Bulgarie et Roumanie d’une part, Turquie d’autre part) y ont participé comme observateurs.
