Ratification
- The EU ratifies Kyoto (Photo: Spanish Presidency)
La ratification d'un texte, souvent par voie parlementaire ou par référendum, constitue la confirmation officielle de l'accord donné au moment de sa signature par les Chefs d'Etats et/ou de gouvernements. Les traités doivent être ratifiés par les Etats membres en conformité avec leurs Constitutions respectives.
Même si un traité a été signé au nom d'un Etat ou d'un nombre d'Etats, il ne sera juridiquement contraignant qu'après la déclaration formelle de ratification de tous les Etats membres. Les traités sont ratifiés par un vote (éventuellement à la majorité qualifiée) du Parlement national, ou par référendum.
L'avenir
Un grand nombre de membres de la Convention sur le futur de l'Europe ont proposé que l'adoption d'une Constitution de l'UE se fasse par référendum dans tous les états membres avant qu'elle ne puisse être ratifiée. Cependant, quelques Etats membres, à l'instar de la Grande Bretagne, n'ont pas suivi cette recommandation. En conséquence, elle n'a pas été insérée dans le projet de Constitution.
Si, dans un délai de deux ans, quelques Etats membres n'ont toujours pas ratifié le projet de Constitution, il appartiendra au Conseil de résoudre la question.
Liens
Voir aussi Référendum et Instruments de ratification.
