Acquis communautaire
- (Photo: European Commission)
L'acquis communautaire peut se définir comme l'intégralité de la législation de l'UE que tout Etat membre doit accepter d'introduire et d'appliquer au niveau national. L'acquis communautaire représente environ 100 000 pages, publiées au Journal Officiel. Environ 17 000 actes législatifs sont recensés dans la base de données Celex.
L'acquis communautaire est composé des traités, de la législation en vigueur, des arrêts des tribunaux, et de décisions prises dans le cadre des deuxième (Politique Etrangère Commune et de Sécurité) et troisième piliers (justice et affaires intérieures), ainsi que du droit non obligatoire ou Soft Law.
En outre, le concept d'acquis communautaire englobe la primauté du droit communautaire et d'autres principes développés par la Cour, notamment en raison de l'activisme juridique. De plus, les États membres sont tenus d'accepter par avance les décisions adoptées à la majorité et les arrêts rendus par la Cour de justice de l'UE.
Ce principe est désormais inscrit dans la Constitution de l'UE.
Le concept d'acquis communautaire est essentiel pour comprendre l'UE et le processus d'élargissement et de développement constitutionnel en cours.
Liens
http://www.lacitoyennete.com/m......e/mots/acquiscommunautaire.php
