Journal Officiel des Communautés Européennes

(Photo: Lis Lak)

Le Journal Officiel des Communautés Européennes est publié chaque jour en 11 langues. Il se compose d'une série L (législation) et d'une série C (informations, travaux préparatoires et avis). Les documents relevant de la série C sont publiés en partie sous forme électronique seulement.

Liens

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