Primauté
- (Photo: EU Commission)
La primauté désigne ce qui vient en premier. Le droit de l'UE a la primauté, et de fait prime sur le droit national. Ce principe a été introduit en 1964 par la Cour de justice européenne dans l'affaire Costa-Enel. En 1970, la Cour a décidé que la loi européenne devrait aussi primer sur les Constitutions nationales (l'affaire Internationale Handelsgesellschaft).
Ce principe est analogue à la supériorité des lois fédérales sur les lois locales ou provinciales dans les Etats comme les États-Unis, le Canada, l'Inde, l'Allemagne ou la Russie.
L'avenir
Le principe de primauté a explicitement été inséré dans l'article 10 du projet de Constitution. Le représentant du gouvernement britannique en a critiqué la formulation en soutenant l'argument que tous les pouvoirs devraient provenir des Etats membres et non pas de la nouvelle Constitution.
Un vaste conflit est probable vu qu'aucun des Etats membres, à l'exception de l'Irlande, ne soutient la primauté de la loi européenne sur leurs Constitutions nationales. La Constitution irlandaise contient le principe de la primauté de la loi européenne dans son article 29.4.10.
La France, l'Allemagne, la Finlande et le Portugal mentionnent la loi européenne dans leurs constitutions, mais n'acceptent pas sa primauté.
