Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
L'UE a démarré en tant que marché commun conçu pour permettre la libre circulation des personnes et des biens entre les pays européens. Depuis lors, les pays concernés ont convenu de mener d'autres politiques communes.
Une politique étrangère et de sécurité commune a pris forme dans le cadre de ce que l'on appelle le deuxième pilier des traités de l'UE. Les principes en sont énoncés au titre V du traité sur l'UE.
Les décisions les plus importantes relatives à la PESC sont prises par un vote à l'unanimité. Un vote à la majorité qualifiée est requis pour l'application des décisions.
Remarques
- La Cour européenne de Luxembourg ne peut se prononcer contre les pays qui ne souhaiteraient pas mettre en œuvre la PESC.
- La PSDC fait partie de la PESC mais répond à des règles différentes. Voir Défense.
L'avenir
Dans le projet de constitution, l'unanimité reste la règle générale, sauf quand le Conseil européen a formulé des orientations stratégiques, quand une proposition est présentée par le ministre des affaires étrangères à la demande du Conseil européen (statuant à l'unanimité), lors de la mise en œuvre d'une décision ou de la nomination d'un représentant spécial.
Pour l'instant, l'UE est représentée à l'extérieur par la présidence du Conseil et par le haut-représentant.
La Convention veut un ministre des affaires étrangères de l'UE doté d’une double « casquette », nommé par le Conseil européen, accepté par le président de la Commission européenne et approuvé, au même titre que l'ensemble de la Commission, par le Parlement européen en qualité de vice-président de la commission des relations extérieures. Cette proposition a été soumise par la France et l'Allemagne. Joschka Fischer, le ministre allemand des affaires étrangères, est candidat à ce poste.
Les 126 délégations de la Commission présentes dans des pays tiers pourraient être élargies et transformées en ambassades de l'UE.
Pour les règles relatives à la politique étrangère commune, voir l'article I-39 du projet de constitution de l'UE.
Liens
http://www.eurunion.org/legislat/cfspweb.htm
http://www.europa.eu.int/pol/cfsp/index_en.htm