Défense
- (Photo: Notat)
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht en 1993, l'UE peut établir une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). C'est finalement lors du sommet de Cologne en 1999, que l'on a décidé de mettre sur pied cette PESC. Les décisions relatives à cette politique requièrent l'unanimité des Etats membres. Ce que l'on appelle les missions de Petersberg, une liste de missions de sécurité, de défense et de maintien de la paix, ont été reprises à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) pour être incorporées au traité sur l'Union européenne en vertu du traité d'Amsterdam. L'UEO a donc perdu en importance.
La force européenne d'intervention rapide
Les missions de Petersberg seront assumées par la Force d'intervention rapide - forte de quelques 60 000 hommes prêts à combattre pendant un an à des fins de "maintien de la paix" ou de "rétablissement de la paix".
Pour ces soldats, des troupes de soutien logistique d'environ 200 000 hommes sont nécessaires. La force d'intervention rapide n'est pas une armée permanente de l'UE. Les Etats membres de l'UE se sont engagés à fournir les forces nécessaires dans certaines circonstances. En cela, cet engagement est comparable à l'engagement de défense mutuelle des membres de l'OTAN.
Selon le traité sur l'UE, l'approbation des Nations Unies (un mandat) n'est pas requise pour les opérations de cette force (voir aussi les missions de Petersberg).
Remarques
La Suède et l'Irlande ont précisé qu'elles ne participeraient qu'aux opérations militaires de l'UE mandatées par les Nations Unies.
La première opération militaire de l'UE, dotée d'un budget total de quelques 4,7 millions d'euros, a été lancée en mars 2003 (dans l'ARYM, l'ancienne Macédoine). Elle a été financée par le budget normal de l'UE.
La première mission menée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE est une mission de police en Bosnie, entamée en janvier 2003.
La défense de l'UE est gouvernée par le Comité militaire de l'UE, le personnel militaire de l'UE et le Comité politique et de sécurité.
L'avenir
Le projet de constitution comporte un chapitre (I-40) consacré à la défense. Il propose de mettre sur pied une défense commune de l'UE en suivant des règles spécifiques de coopération renforcée - c'est surtout la Finlande qui demande le respect des règles normales de coopération renforcée plutôt que des règles spécifiques - et de permettre l' absention constructive pour les Etats membres qui ne souhaitent pas participer aux opérations militaires communes tout en autorisant les autres à le faire. Le projet de constitution prévoit également une clause qui lie les Etats qui le souhaitent par une obligation de défense mutuelle comparable à l'article du traité de l'Atlantique Nord et à l'obligation de défense mutuelle automatique de l'article 5 similaire du traité de l'UEO. Cette obligation, parfois appelée "clause d'assistance", pose des problèmes pour les pays neutres et pour le Danemark, qui disposent d'une clause d'exclusion spécifique en matière de défense.
En outre, une "clause de solidarité" insérée dans la constitution engage l'Union à porter assistance à un Etat membre victime d'une attaque terroriste.
Liens
http://european-convention.eu.int/amendemTrait.asp?lang=EN
