Missions de Petersberg

Réunion de l'UEO à Marseilles. L'UEO était en charge des missions de Petersberg (Photo: French Presidency Web-site)

Liste de missions de sécurité, de défense et de maintien de la paix, instituée en juin 1992 par l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Aujourd'hui, les missions ont été incorporées au TUE lors du Traité d'Amsterdam comme nouvelle compétence de l'UE, et permettant donc à l'UE d’agir en son nom.

Ces missions ne nécessitent pas un mandat explicite de l’ONU. Elles comprennent les "missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, les missions de maintien de la paix,  et les missions de force de combats pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix".

Le maintien de la paix si celle-ci existe entre belligérants, anciens ou potentiels. Sinon, l'UE peut alors participer à ce maintien de la paix en contribuant aux forces de l’ONU. Les termes "gestion des crises" et de "rétablissement de la paix" ne sont pas précisément définis, mais peuvent prendre la forme d'opérations militaires.

Remarques

Ces missions sont dites "de Petersberg" en relation avec le lieu où s'est tenu le Conseil ministériel de 992, un hôtel de Petersberg, non loin de Bonn en Allemagne,

L'avenir

A l'avenir les missions de Petersberg seront prises en compte par la Force de réaction rapide européenne. Cette force est dirigée par le comité de politique et de sécurité européen, nouvel organe créé par le traité de Nice. Pour que l'UE puisse entreprendre une des missions Petersberg, il faut une décision unanime au Conseil.

La Convention sur l’avenir de l'Europe souhaite que la procédure d'abstention constructive soit employée pour combattre la difficulté éventuelle à obtenir l’unanimité - cela permettrait aux Etats s'abstenant de ne pas empêcher les autres d’agir. Par la suite, le projet de Constitution permettra  l'utilisation de la coopération renforcée et structurée pour engager des missions Petersberg.

La lutte contre le terrorisme fait partie des missions Petersberg.

Liens

Voir aussi Défense.
http://www.nato.int/docu/manuel/2001/hb150401f.htm