TUE, Traité de l'Union Européenne
Traité de l'Union Européenne. L'abréviation TUE est souvent ajoutée après un article pour souligner qu'il s'agit du deuxième ou du troisième piliers du Traité de l'Union, lesquels ne font pas partie de la Communauté. Les articles de la Communauté sont contenus dans le TCE.
Liens
Voir piliers.
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc01.htm
