TCE, Traité de la Communauté européenne
Traité de la Communauté européenne. L'abréviation est fréquemment ajoutée après un article pour distinguer celui-ci des articles du TUE - articles du traité de l'Union européenne, ce dernier faisant référence aux deuxième et troisième piliers.
Liens
http://www.europa.eu.int/abc/treaties_fr.htm
