Cour de Justice / Cour européenne
- La Cour de Justice. (Photo: Court of Justice)
Basée à Luxembourg, la Cour se prononce sur les affaires relevant des Traités de l'Union européenne. Elle est la dernière interprète des questions juridiques qui découlent de ces traités. La Cour se prononce sur les affaires dont la saisissent les citoyens, les associations, ou sur les affaires qui opposent Etats membres et Institutions de l'UE. La Cour se compose d'un juge de chaque Etat membre et de neuf avocats généraux, lesquels préparent les affaires. Elle est divisée en plusieurs chambres.
La Cour n'étant compétente que pour les questions du premier pilier (supra-nationales), elle est appelée officiellement Cour de justice des Communautés européennes. Avec le Traité de Nice, la compétence de la Cour a été étendue à certaines questions qui relèvent de la justice et des affaires intérieures et peut à présent être appelée Cour européenne. La Cour de Luxemboug a joué un rôle important dans l'interprétation des traités, faisant en sorte d'étendre autant que possible les compétences de l'UE. En 1964, dans l'affaire Costa contre Enel, elle a décidé que le droit communautaire devait prévaloir sur le droit national. En 1970, dans les affaires Internationale Handelsgesellschaft et Simmenthal, la Cour a décidé que le droit communautaire devait également prévaloir sur les constitutions nationales.
A l'avenir
Si la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement obligatoire, comme le propose le projet de constitution, la Cour rivalisera avec la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, puisque ces deux institutions seront compétentes en matière de droits de l'homme.
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