Charte des Droits Fondamentaux
- La Charte des Droits Fondamentaux a été adoptée à Nice en décembre 2000. (Photo: French EU Presidency)
La Charte des droits fondamentaux de l'UE a été adoptée à Nice en décembre 2000 sous la forme d'une « déclaration politique ». Elle contient 54 articles qui, pour l'essentiel, puisent leur origine dans la Convention européenne des droits de l'Homme.
La Cour de Justice européenne a manifesté sa volonté de tenir compte de la Charte dans sa jurisprudence, même si ce document n'a pas été conféré "juridiquement obligatoire". Dans plusieurs affaires, la Cour européenne a déjà fait référence à la Charte.
Remarques
- La Charte a été établie à l'occasion d'une convention spécifique composée de 30 représentants des Parlements nationaux, de 16 députés européens, d'un représentant de la Commission européenne et d'un représentant de chacun des 15 Gouvernements.
A l'avenir
La Convention sur l'avenir de l'Europe a décidé d'incorporer cette Charte dans la proposition de Constitution de l'UE en qualité d'acte juridiquement contraignant – en Partie 2.
La Constitution de l’UE reprend les droits, libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux. Ils constituent la partie II de la Constitution (article I-7).
Liens
Voir aussi les Groupes de travail de la Convention au sujet de la Charte
http://europa.eu.int/comm/just......home/unit/charte/index_fr.html
http://europa.eu.int/comm/nice_council/index_fr.htm
