Convention Européenne des Droits de l'Homme

Convention Européenne des Droits de l'Homme (Photo: European Commission)

Elle a été inspirée par la Déclaration des Droits de l'Homme de l’Organisation des Nations Unies et elle a été établie par le Conseil de l’Europe. Une Cour des Droits de l'Homme a été créée à Strasbourg pour en punir les violations. La Convention a été signée à Rome en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Les citoyens des pays ayant signé la Convention peuvent alors déférer leur propre Gouvernement devant la Cour en cas de violation des Droits de l'Homme. Les institutions européennes ne sont pas encore soumises à cette instance. L'UE n'a pas pu encore signer la Convention.

A l'avenir

Le projet de Constitution donne une base légale (la personnalité juridique) à l'UE pour signer la Convention.