Politique de l'emploi

(Photo: European Commission)

Le Traité de Nice contient un chapitre spécial dédié à la politique de l'emploi ( Art 125-130 TEC).

Des mesures d'encouragement ainsi que des projets pilotes peuvent être décidés à la majorité qualifiée au sein du Conseil en co-décision avec le Parlement Européen. Toutefois, une harmonisation des législations nationales de l'emploi n'est pas permise et il n'y aura pas de politiques économiques communes afin de favoriser l'emploi.

A la place, l'UE cherche a influencer les politiques nationales par les " lignes directrices".

Le processus de Lisbonne essaye d’influencer en ce domaine par le recours à des références et à d’autres formes de coopération bénévole.

Ceci est appelée Méthode de la Coordination Ouverte.

A l'avenir

Le Projet de Constitution a proposé d'inclure le plein emploi parmi les objectifs de L'UE.

La Méthode de la Coordination Ouverte pourra aussi être inclue dans la Constitution.

L'article I-14du Projet de Constitution propose des nouvelles méthodes de coordination économique.

Liens

http://www.europa.eu.int/pol/socio/index_fr.htm