Coordination économique
- (Photo: EU Commission)
Bien que certains Etats membres aient adopté l’Euro (la zone Euro) et donc partagent la même monnaie, les Gouvernements des Etats membres décident eux-mêmes, donc non conjointement, de la plus grande partie de la politique économique. En particulier des taxes, de la politique budgétaire, des impôts et de la politique salariale.
Le Traité de Maastricht oblige les Gouvernements de la zone Euro à mener leur politique économique générale de façon à lutter contre l’inflation. dès lors, les Gouvernements acceptant un déficit public excessif (dépenses supérieures aux revenus) peuvent se voir imposer une amende pour non-respect du Pacte de Stabilité et de Croissance. Les fédéralistes et d’autres membres de la zone euro ont appelé à l’instauration d’une union fiscale (Contrôle commun des taxations dans la zone Euro) en plus de l’union monétaire.
Le fait de disposer en même temps d’une union fiscale et monétaire permet de combiner de la façon la plus optimale les outils économiques. Cela est par exemple le cas pour tout Etat souverain.
Notes
- Certains économistes sont dits "Monétaristes". Ils pensent que la variation volontaire de la masse monétaire en circulation doit être le seul contrôle de l’économie.
- L’économiste britannique John Maynard Keynes préconisait de soutenir l’expansion économique (par une augmentation des dépenses publiques pour stimuler la demande sur les produits et les services) durant les périodes de difficultés économiques. Ceci est très difficile à réaliser dans le cadre de l’UEM (Union Economique et Monétaire) en raison des amendes pour déficit budgétaire.
- A la place des politiques économiques communes, l’UE a instauré une coordination économique volontaire à travers les processus de Lisbonne, Cardiff et Cologne.
L’Avenir
Le Groupe de travail économique de la Convention sur l’avenir de l’Europe, mené par l’ancien Président du parlement européen Klaus Hänsch, n’a pu arriver à un accord commun sur la politique économique et de taxation à décider à la majorité qualifiée. La Convention propose un accord commun minima sur les taxes en relation avec le marché commun, mais pas un d’accord commun sur la politique générale de taxation.
Le projet de Constitution comporte l’Article I-14 qui traite de la Coordination des Politiques Economiques et de l’Emploi. Une majorité qualifiée d’Etats membres peut adopter des mesures pour assurer la coordination des politiques économiques des Etats membres.
Les mesures communes sont plafonnées sur ressources propres – actuellement 1,27% - et ce taux ne peut être changé qu’avec l’accord de tous les Parlements nationaux. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux pays de la zone Euro. En ce cas, elles sont adoptées à la majorité qualifiée ou à l’unanimité selon l’objet. Il est toutefois difficile de cerner ce que les concepts de « mesures » et de « dispositions spéciales » impliquent.
