L’objectif de la coopération dans le champ de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) est de créer un espace de liberté de sécurité et de justice.
JAI constitue l’un des trois piliers de l’UE. A l’origine, le domaine de JAI dépendait de la coopération intergouvernementale entre Etats membres, mais il est devenu en partie un sujet où la décision se prend au niveau supranational (cela résulte du Traité d’Amsterdam). La coopération en matière de police et judiciaire en matière pénale sont maintenant régis par le Titre VI du TUE. Y sont aussi inclus la lutte contre le racisme, le terrorisme, la drogue, le trafic d’armes et la fraude.
En son Titre IV, le Traité de la Communauté Européenne (TCE) traite des visas, du droit d’asile, de l’immigration et autres matières de police relatives à la libre circulation des personnes. Il prévoit les coopérations supranationales pour les contrôles aux frontières, les réfugiés et l’immigration.
Police: Le TCE encourage une plus grande coopération entre les forces de police et les autres autorités, allant jusqu’à une police commune, Europol à La Haye. La coopération policière comprend l’opérationnel, les actions communes et les investigations coordonnées.
Judiciaire: La plus grande coopération possible entre corps judiciaires passe par l’utilisation de l’Unité commune, Eurojust. La coopération judiciaire inclut une coordination entre les autorités chargées des poursuites, dans les enquêtes aux infractions transfrontalières, et une amélioration dans le traitement des requêtes d’extradition.
Le Conseil a pris la plupart des décisions en la matière par le biais du vote à la majorité qualifiée, mais les affaires sensibles ont requis le vote à l’unanimité. L’unanimité perdurera jusqu’au 1er may 2004, ensuite plus de décisions seront adoptées sous le régime de la majorité qualifiée. Le Danemark, L’Irlande et le Royaume-Uni ont des dérogations dans le domaine JAI.
L’Avenir
La Convention sur l’avenir de l’Europe propose que JAI devienne une compétence partagée, avec l’emploi du vote à la majorité qualifiée au Conseil et de la codécision au Parlement européen ; excepté en matière de police et de justice lorsqu’il s’agit de fixer le volume de l’immigration.
En ce cas, la coopération intergouvernementale tendra vers le supranational si l’on tient compte du droit d’initiative dévolu à la Commission et de la capacité de la Cour de juger.
En certaines matières de la JAI, les Etats membres peuvent faire des propositions afin d’en faire des lois (Art. I-41).
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