Discrimination

L'Article 12 du TCE proscrit toute discrimination basée sur la nationalité (Photo: European Commission)

L'article 12 du TCE interdit toute discrimination basée sur la nationalité. Le Conseil peut adopter des règles à la majorité qualifiée et en co-décision avec le Parlement Européen pour interdire de telles discriminations.

L'article 13 du TCE prévoit des actions pour combattre les discriminations basées sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion, les handicaps ou encore l'âge ou les orientations sexuelles. Dans ces cas, le Conseil prend une décision à l'unanimité.

Conformément au Traité de Nice, des mesures d'encouragement qui ne nécessitent pas une harmonisation de chaque Etat membre, peuvent être décidées à la majorité qualifiée et en co-décision avec le Parlement.

L'harmonisation dans les Etats membres ne peut être voté qu'à l'unanimité.

Ces articles du Traité ont une nature constitutionnelle et ils couvrent un large spectre de la vie quotidienne.

Remarques

• La Cour de Justice de Luxembourg a invoque la lutte contre la discrimination afin de soutenir une femme soldat allemande qui voulait participer aux actions militaires comme un homme (le cas Kreil). A cette époque, en 2000, le domaine militaire n'était pas couvert par les Traités de l'UE. Ceci n'a pas empêché la Cour de déclarer que, sous la loi européenne, la femme avait le droit fondamental de pouvoir occuper dans l'armée un poste à l'égal d'un homme.
• En faisant utilisation des mêmes articles, la Cour pourrait décider pour les femmes dans la religion, du droit d'établissement des églises d'Etat, de la légalisation de l'avortement, du mariage des homosexuels ou des adoptions par les couples d'homosexuels pour les différents Etats membres.
• L’Irlande et Malte ont des clauses spéciales concernant l'avortement.

A l'avenir

La Charte Européenne des Droits Fondamentaux pourrait augmenter la compétence de la Cour de Justice dans le domaine des Droits de l'Homme si la nouvelle Constitution lui confère une valeur juridique.