Procédure de coopération

European Parliament in Brussels (Photo: EP)

La procédure de coopération permet au Parlement européen d'influencer dans une faible mesure le processus législatif de l'UE (Article 252 du Traité CE).

Cette procédure découle de l'Acte Unique Européen de 1987.

Si le Parlement européen propose des amendements, le Conseil ne peut les rejeter que par un vote à l'unanimité.

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Nice, cette procédure n'est plus appliquée que pour les questions relatives à l'UEM [w economic_and_monetary_union_emu][/w] .

A L'avenir

La Constitution de l'UE remplace cette procédure par la codécision  et la consultation. La cod2cision devenant alors la procédure legislative ordinaire.