L'Acte unique européen, AUE
L'Acte unique européen est le nom d'un traité de l'UE.
L'AUE, signé en 1986, est entré en vigueur en 1987 après la tenue d’un référendum au Danemark et en Irlande. Comme le traité de Maastricht il a profondément modifier les Traités existants par les innovations qu’il contient.
Ces innovations comprennent le vote à la majorité qualifiée dans le cadre du marché intérieur, ainsi que la procédure de coopération qui donne au Parlement la possibilité de proposer des amendements dans certains domaines législatifs.
Liens
Voir aussi la clause relative à l'environnement, le marché intérieur et Cassis de Dijon.
http://www.historiasiglo20.org/europe/acta.htm
http://www.europa.eu.int/eur-l......reaties/selected/livre509.html
