Avis simple

EU Parliament in Brussels (Photo: EP)

L’Avis simple n’a pas d'obligation légale. Il peut consister par exemple en une déclaration du Parlement européen lors de la procédure de consultation, en un document de travail interne d'une comité, en une déclaration du Comité des Régions ou du Comité Economique et Social.

Un avis simple peut aussi être une déclaration de la Commission européenne sur les conditions de l'élargissement , nécessaires pour pouvoir commencer les négociations formelles, ou une déclaration de la Cour de justice, de la Cour de comptes ou de la Banque centrale européenne.

Remarques

Par opposition aux recommandations, l'avis simple concerne généralement une initiative actuelle de l'UE qui en est à l’état de l’étude ou de la planification.

L'avenir

La  Constitution de l'UE  propose de garder "l'avis simple" comme l'un des instruments de législation de l'UE.