Cour des Comptes
- Court of Auditors (Photo: Court of Auditors)
La Cour des Comptes est installée au Luxembourg et contrôle les finances de l'UE. Composée d'un membre de chaque Etat de l’UE, elle est désignée à la majorité qualifiée, conformément au Traité de Nice.
La Cour publie un rapport substantiel qui apporte des critiques de plus en plus vives quant à la fraude et à la mauvaise gestion des fonds de l'UE.
Depuis 1994, la Cour a refusé d'accepter la validité de certains comptes et transactions de l’UE.
Le système comptable de la Commission Européenne a aussi été critiqué par les auditeurs et par Marta Andreasen.
Remarques
- Le Président de la Cour est l'ancien député européen chrétien démocrate Juan Manuel Fabra Vallés.
Liens
Voir aussi Andreasen pour les comptes de l'UE ainsi que Censure et Buitenen concernant les événements qui ont mené à la démission de la Commission Santer en 1999.
http://www.eca.eu.int/index_fr.htm
