Commission

Commission meeting (Photo: EU Commission)

Une commission est un groupe de personnes en charge de certaines matières, telle que la préparation d’une loi. L'UE utilise ce mot pour désigner son principal organe administratif et décisionnel. La Commission (ou Commission Européenne ou Commission de l’UE) détient un pouvoir législatif, exécutif et, dans une certaine mesure, judiciaire. La Commission est la seule institution capable de proposer de nouvelles lois. Elle a donc le monopole du droit d'initiative.

La Commission est la seule Institution de l’UE qui puisse proposer une nouvelle Loi. C’est ce que l’on nomme le monopole du droit d'initiative. Le Conseil ne peut que changer une Loi de la Commission à la majorité absolue. Il n’existe pas d’institution similaire aux mêmes compétences dans une autre organisation ou un autre pays

 

Rôle

La Commission décide de la majorité des règlements de l’UE, d’elle-même.

Les lois les plus importantes sont décidées par le Conseil.

La Commission peut déférer les professionnels et les Etats membres en Justice devant la Cour de Justice de l’UE.

 

Désignation

La Commission est désignée par un vote à la majorité qualifiée par les membres du Conseil Européen ; elle est ensuite approuvée par un vote à la majorité simple au Parlement Européen. La Commission peut être renvoyée par le Parlement de l’UE à la majorité des 2/3.

La Commission a un Secrétariat Général dirige par David O'Sullivan et des Directions Générales.

Activité

En 2002, la Commission a tenu 46 réunions, elle a envoyé au Conseil et au Parlement 516 propositions. Ces propositions consistent en 54 directives, 193 réglementations et 239 décisions.

Elle a présenté 265 communications et rapports ainsi que 3 Livres Verts.

Une étude suédoise indique que la Commission a présidé 1 352 comités, sous-comités et groupes de travail. Les groupes d'experts sont créés pour l’établissement de l'agenda, la préparation des initiatives, la mobilisation des moyens et ont en charge la solution des consensus. Ils peuvent aussi tout simplement être le moyen pour ne pas entreprendre une action.

Liens

Voir aussi Censure et Le Président de la Commission.

http://www.euobserver.com/index.phtml?aid=10909