Parlement de l'UE

EU Parliament in Brussels (Photo: European Parliament)

Le Parlement Européen est une assemblée constituée d’Elus qui représentent les 374 millions de citoyens de l'UE. Depuis 1979, ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Depuis l’élargissement de mai 2004, le nombre des membres est passé de 626 à 732 membres.

Remarques

• Le Parlement prend en compte les propositions émanant de la Commission Européenne et il est associé au Conseil dans le processus de création législatif, parfois comme co-législateur. Sous cette procédure, il peut amender les Lois à la majorité absolue de ses membres et par l’usage du veto.
• Le Parlement partage son autorité budgétaire avec le Conseil et peut alors influencer les dépenses de l'UE. Le Parlement doit approuver chaque budget, on dit alors que le budget est "adopté". Il a le dernier mot sur les dépenses non-obligatoires.
• Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission de l’UE. Il approuve la nomination des Commissaires, il a le droit de censure sur la Commission et accorde le quitus budgétaire.
• Le Parlement a aussi un droit de surveillance politique à l’égard des autres institutions.

A l’Avenir

La Constitution de l’UE supprime la distinction entre les dépenses obligatoires and non-obligatoires, donnant de facto au parlement une influence en toutes les catégories budgétaires.

Le Parlement de l’UE gagne aussi en influence dans un grand nombre de domaines, en raison du nombre croissant de sujets concernés par la co-décision – maintenant appelée « Procédure législative ordinaire ».

A partir de 2009, les sièges au parlement européen seront répartis selon le principe de la « proportionnalité dégressive », assurant à chaque Etat membre une représentation minimale de 6 sièges dans un parlement limité à 750 Membres.

Liens

http://www.europarl.eu.int