Décharge (Quitus du PE)
- Commission (Photo: Commission)
Le Parlement Européen donne chaque année un quitus (son accord) ou une "décharge" à la Commission Européenne pour ses comptes. Les Etats membres donnent ensuite leur propre quitus sur ces mêmes comptes, à travers une décision du Conseil.
Remarques
- En 1998, le Parlement Européen a refusé son quitus car les comptes n’étaient pas satisfaisants.
- Ceci a mené le 15 mars 1999, à la démission de la Commission Européenne, dirigée à l'époque par Jacques Santer .
Liens
Voir aussi Censure.
