Accords avec d'autres pays
- Working discussions between Robert Zoellick, US trade representative, and Commissioner for Trade Pascal Lamy in 2002 (Photo: European Commission)
L'UE et les Etats membres peuvent conclure des accords avec des pays tiers. L'UE peut conclure des accords au nom des Etats membres dans de nombreux domaines sous réserve de posséder la personnalité juridique. L'UE, en tant que telle, ne dispose pas de la personnalité juridique. A ce titre, lorsqu'elle négocie un accord international, la signature de chacun des Etats membres sera requise.
En revanche, la Communauté européenne, la CE, dispose de la personnalité juridique et peut conclure des accords avec pays tiers. Elle n'est toutefois compétente que si les traités le prévoient explicitement ou dans le cadre des politiques. Voir aussi le cas AETR.
Remarques
Pour les accords internationaux, les accords de développement, de l'environnent et du commerce, le Parlement européen est consulté (ART 300,181,174,133 TEC).
Pour les Accords d'Association, les Accords européens et d'autres accords similaires plus complexes, le Parlement doit rendre un avis conforme (ART 10 TEC, 300 III.2).
