Communautés Européennes
- The Treaty of Maastricht (Photo: European Commission)
Il y a 3 Communautés, qui constituent ensemble la Communauté Européenne supranationale. Ce sont:
- La Communauté Economique Européenne (CEE) instaurée par le Traité de Rome en 1957 (et devenue l’UE).
- La Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) instaurée par le Traité Euratom en 1957.
- La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) instaurée par le traité européen sur le charbon et l’acier de 1951.
Les institutions de ces 3 Communautés ont fusionné par le Traité de fusion de 1967, mais les Communautés elles-mêmes restaient distinctes.
En 1992, la CEE devient la CE (Communauté Européenne) afin de donner une base légale et conforme au Traité de Maastricht de 1992, qui établit aussi l’Union Européenne (UE) en liant l’aspect supranational des domaines de la communauté avec l’aspect intergouvernemental des domaines de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et ceux de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI).
Notes
La Communauté Européenne (CE) est communément appelée l’Union Européenne (UE) bien que la CE existe toujours juridiquement. C’est d’ailleurs la CE qui a la personnalité juridique qui seule autorise des accords avec d’autres pays.
L’Avenir
Le projet de Constitution propose de fusionner la CE et l’UE en un seul organe politique, l’Union, qui recouvrirait tous les domaines de la coopération et donnerait à l’UE la personnalité juridique. Une telle personnalité juridique autoriserait l’UE à conclure directement des accords avec d’autres entités juridiques dans ses domaines de compétence.
