Avis conforme
- European Parliament, Strasbourg (Photo: European Parliament)
Le Parlement Européen travaille selon différentes procédures. Dans certains cas, il doit donner son avis conforme (on rencontre aussi les termes « accord » ou « approbation ») aux actions de l'UE. Il doit approuver avec la majorité absolue de ses membres la signature des traités internationaux importants et l'élargissement de l'UE à de nouveaux pays. Voir Accords avec les pays tiers et accords d'associations.
L'adhésion des nouveaux membres exige la majorité absolue des députés - 314 des 626 - qui doivent voter en faveur - sinon la proposition est rejetée.
Cette procédure a été introduite avec l'Acte Unique Européen en 1987. Les députés peuvent alors voter contre l'élargissement des deux manières: en votant "Non" ou en s'abstenant.
A l'avenir
Le Parlement veut que la procédure d'avis conforme soit appliqué pour les changements des traités aussi.
