Politique Agricole Commune (PAC)
- (Photo: Commission)
La Politique Agricole Commune a été la première politique communautaire de l'UE dans le cadre du Traité de Rome de 1958.
A l'époque, elle a été perçue comme une compensation donnée à la France en échange de l'accord sur l'union douanière concernant les produits industriels, un sujet de grande importance pour l'Allemagne.
La PAC est basée sur un marché intérieur des produits agricoles, qui aboutit à des prix plus élevés que ceux du marché mondial.
Ces prix élevés restent compétitifs par le jeu de règles douanières et de taxes agricoles sur les produits importés.
Les Exportateurs agricoles de l'UE reçoivent des restitutions a l'exportation payées par le budget de l’UE à chaque fois qu'elles exportent des produits agricoles. Le niveau du soutien au moyen de ces restitutions a baissé récemment. A la place, le exploitants agricoles reçoivent des paiements directs.
Ils existent plus de 5000 règles différentes qui régissent la PAC. Ces règles sont décidées à la majorité qualifiée par le Conseil. Ceci a mené à la crise de la chaise vide et au Compromis de Luxembourg.
La gestion de la PAC comporte plusieurs groupes de travail et comités de direction avec des représentants des Etats membres. Ils se réunissent, parfois chaque semaine, afin de fixer les prix.
Remarques
- La PAC a connu différentes évolutions ces dernières années, notamment en ce qui concerne la politique environnementale ou l'aspect social et la politique de marché.
- Le Parlement Européen n'a pas de pouvoir de co-décision pour l'agriculture. Il peut seulement s'exprimer par la procédure de consultation.
À l'avenir
La Constitution de l'UE introduit la procédure de co-décision pour la PAC de sorte que le Parlement européen aura le pouvoir de proposer des amendements et de déposer un veto à des propositions de lois. Cependant, la regulation des prix restera de la compétence du Conseil.
Liens
http://europa.eu.int/pol/agr/index_fr.htm
http://www.europarl.eu.int/factsheets/4_1_9_fr.htm
