Restitution à l'exportation
- (Photo: EUobserver.com)
Les restitutions sont payées aux exploitants agricoles exportateurs via les agences nationales de la FEOGA. Le paiement des subventions à l'exportation s’inscrit dans la Politique Agricole Commune et a pour logique de maintenir les cours des produits agricoles pour les exploitants.
Les différences de montant des subventions pour des produits de qualités différentes a laissé le système ouvert aux fraudes.
Liens
http://www.wassenaar.org/
Voir AETR et Personnalité légale.
