Droit jurisprudentiel
- Court of Justice, Luxembourg (Photo: EU Commission)
Les verdicts rendus par la Cour de Luxembourg. La jurisprudence (les sentences effectivement rendues et qui deviennent l’une des sources de la loi) de l’UE est l’un des moteurs de l'intégration. La Cour de Justice a toujours usé de sa compétence judiciaire pour combler les lacunes des traités et de la législation ; ainsi que pour développer des principes qui puissent faire avancer l'intégration européenne.
Remarques
- Depuis son établissement en 1952, plus de 8 600 cas ont été présentés à la Cour.
- Le Tribunal de Première Instance a été crée en 1979 par l'Acte Unique Européen pour aider et soulager la Cour dans la masse des affaires présentées.
L'Avenir
La Constitution de l'UE propose qu'une résolution prise a la majorité qualifiée puisse autoriser la création de nouveaux Tribunaux.
Liens
Voir aussi Activisme juridique.
