Les verdicts rendus par la Cour de Luxembourg. La jurisprudence (les sentences effectivement rendues et qui deviennent l’une des sources de la loi) de l’UE est l’un des moteurs de l'intégration. La Cour de Justice a toujours usé de sa compétence judiciaire pour combler les lacunes des traités et de la législation ; ainsi que pour développer des principes qui puissent faire avancer l'intégration européenne.
Remarques
L'Avenir
La Constitution de l'UE propose qu'une résolution prise a la majorité qualifiée puisse autoriser la création de nouveaux Tribunaux.
Liens
Voir aussi Activisme juridique.