Tribunal de première instance
L'Acte unique européen de 1987 a doté la Cour de justice européenne de Luxembourg d'un tribunal de première instance, chargé des affaires moins importantes, surtout relatives à des questions de personnel. La Cour de justice de l'UE peut être saisie en appel [w court_of_justice_eu_court][/w]. Le tribunal de première instance se réunit en différentes chambres.Le Traité de Nice prévoit d'autres tribunaux européens spécialisés.
A l'avenir
La Convention sur l'avenir de l'Europe a proposé que le tribunal de première instance soit rebaptisé "Tribunal de grande instance". La Constitution de l'UE permet aussi la création de tribunaux plus spécialisés, par un vote à la majorité qualifiée de 13 sur 25 Etats membres représentant aussi 60 % de la population totale de l'UE.
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