Politique culturelle
L'harmonisation des cultures nationales ne fait pas partie des Traité communautaires. L'UE peut décider de recommandations et de mesures d'encouragement par un vote à l’unanimité au Conseil et en co-décision avec le PE.
A l'avenir
La Convention a proposé de passer au vote à la majorité qualifiée au Conseil.
Le Projet de Constitution propose que la culture soit un domaine d'action de soutiens.
Liens
http://europa.eu.int/comm/culture/eac/index_fr.html
