Partenariat d'adhésion

Accession partnerships are a pre-accession strategy instrument which determines the candidate countries' particular needs on which pre-accession assistance should be targeted (Photo: http://www.auswaertiges-amt.de)

En 1998, les Pays candidats de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) ont étendu leurs Accords Européens en un Partenariats d'adhésion.

Ce qui entraîne:

Conformément au Traité de Nice, le Parlement Européen doit donner son avis conforme pour les Accords importants impliquant un cadre spécifique institutionnel ou une forte ligne budgétaire.

Remarques

Liens

Voir aussi Accords avec d'autres pays.

http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/aps.htm

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000a.htm#a12