Partenariat d'adhésion

Accession partnerships are a pre-accession strategy instrument which determines the candidate countries' particular needs on which pre-accession assistance should be targeted (Photo: http://www.auswaertiges-amt.de)

En 1998, les Pays candidats de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) ont étendu leurs Accords Européens en un Partenariats d'adhésion.

Ce qui entraîne:

• Un cadre unique dans les domaines d’efforts prioritaires identifiés par les rapports réguliers de la Commission.
• Des  capacités financières pour aider ces pays dans le cadre de ces efforts prioritaires.
• Des conditions liées à l'assistance de l'UE.

Conformément au Traité de Nice, le Parlement Européen doit donner son avis conforme pour les Accords importants impliquant un cadre spécifique institutionnel ou une forte ligne budgétaire.

Remarques

• La Commission a proposé que la Groenland soit doté d’un Accord de partenariat en remplacement de l’actuel accord OCT.

Liens

Voir aussi Accords avec d'autres pays.

http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/aps.htm

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000a.htm#a12