Transparence
- (Photo: EUobserver.com)
C’est la possibilité d’observer la façon dont se prend une décision et d'avoir accès aux documents et aux réunions.
La plupart des progrès dans le domaine de transparence réalisé au sein de l'UE ont été renforcés par l’action de la Cour de Justice européenne. Cela a obligé les Institutions à considérer séparément chaque demande au lieu de les rejeter globalement. Les progrès obtenus par la Cour de Justice font maintenant partie des règles sur la transparence adoptées selon la procédure de co-décision et de la majorité qualifiée sur la base de l'article 255 TCE.
Les Institutions doivent répondre aux demandes d’accès aux documents dans un délai de 15 jours, mais elles attendent souvent 10 jours avant d’enregistrer le courrier de demande. De plus, elles demandent parfois 15 jours supplémentaires – et refusent alors de répondre. À ce stade, les requérants ont le droit d'expédier un nouveau courrier à l’Institution, lui demandant de reconsidérer sa position. Finalement ils peuvent porter l'affaire devant la Médiateur ou la Cour de Justice.
Les Institutions ont amélioré leur transparence en fournissant aux citoyens des informations à travers l'internet. Cependant, elles cachent toujours leurs délibérations internes à caractère législatif, même vis-à-vis des membres élus des Parlements nationaux ou du Parlement Européen.
Au Parlement européen, les discussions sur les propositions de lois se déroulent souvent avec une version des textes non à jour. Et ce sont les assistants des représentations permanentes, de la Commission européenne et du Conseil qui ont les dernières versions, c’est-à-dire celles de la dernière réunion du comité de travail au Conseil. C'est donc là que la vraie procédure législative a lieu.
Le Sommet européen de Séville de 2002 recommande dans ses conclusions l’ouverture des réunions du Conseil au public. Or sous la présidence grecque de 2003 par exemple, seules 8 réunions du Conseil sur 170 ont été ouvertes au public.
L'avenir
La Convention sur le futur de l'Europe propose la transparence dans toutes les réunions officielles où se discutent de nouvelles lois. Mais la Convention n'est pas encore prête à ouvrir les comités législatifs aux citoyens et à leur donner ainsi une réelle vision sur la façon dont on créé la loi ; or ces comités adoptent 85% des nouvelles lois. Le médiateur sortant, Jacob Sôderman, a proposé une réforme sur l'administration et la transparence.
Le Parlement Européen a proposé que toutes les réunions et tous les documents soient ouverts à moins qu'une majorité de 2/3 de ses membres n’en décide autrement. Cette proposition a reçu le soutien de 200 membres de la Convention. Cependant, le Praesidium ne l’a pas retenue dans le projet final de Constitution.
Liens
http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/en/default.htm
