Quotas

(Photo: EUobserver.com)

La production de certaines denrées agricoles et piscicoles est limitée par des quotas. Dans le cadre de la Politique agricole commune, PAC, chaque Etat membre peut, par exemple, produire une certaine quantité de lait définie sur la base d'une décision prise à la majorité qualifiée.

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Voir quotas laitiers.