Retraites
- (Photo: EU Commission)
L’âge de la retraite, comme le montant de celle-ci, sont de la compétence nationale de chaque Etat.
La Cour de Justice a interféré dans le système de financement des retraites à travers l’affaire Danner. Dans ce cas, un Etat n’a pas pu limiter les charges déductibles établies par et dans un autre Etat.
L’UE interdit toute discrimination en fonction du sexe ou du lieu de naissance. Cela a amené des pays, comme le Royaume-Uni, a instauré le même âge de retraite pour les hommes et les femmes. La plupart des Etats membre ont leur systèmes de retraite indexé sur les salaires, alors qu’au Royaume-Uni ou en Irlande, les pensions sont basées sur un taux plancher et donc coûtent moins cher à financer.
La population des Etats membres est globalement âgée. L’UE considère que le coût des retraites est un problème de plus en plus important, et qu’il aura de répercussions sur la future dette publique de l’UE et donc sur la gestion de l’Euro.
L’Avenir
Le projet de Constitution propose que certaine aspects de la politique sociales (tels que définis dans la partie III de la Constitution – voir par exemple l’Art. III-104) dépendent du régime de la compétence partagée – La loi de l’UE supprimerait les législations nationales et le droit de chaque Etat à légiférer en la matière. (Voir l’Art. 13.4 du projet de Constitution).
