Passerelle

Treaty of Maastricht (Photo: European Commission)

Le terme de "passerelle" s’applique à trois possibilités: soit la transposition d'un champ de compétence du troisième pilier intergouvernemental au premier pilier supranational, soit le changement des règles de vote au Conseil, soit l'extension de la sphère d’application d’un article.

L'usage de ces articles nécessite l’unanimité parmi tous les gouvernements, à l'exception des amendements difficiles concernant les traités et des procédures de ratification qui nécessitent l'approbation des parlements nationaux et / ou référendum national.

Jusqu'à présent, toutes les passerelles ont eu un but spécifique.

L'avenir

Le projet de Constitution propose (dans l'article I-24.4) d'introduire deux passerelles générales. La première passerelle autorise à changer la procédure de l'adoption des lois et lois cadres d'une procédure législative spéciale à une procédure législative normale dans la troisième partie de la Constitution.

La deuxième passerelle autorise le passage du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour des domaines politiques de la troisième partie de la Constitution. L'usage de ces articles exigeront unanimité parmi les gouvernements, mais pas de ratification nationale.