Groupe Molitor
Groupe de travail de la Commission instauré en 1994, et chargé de simplifier les lois de la Communauté selon le respect de deux principes:
- Les lois et politiques doivent être faites le plus possible au niveau local concerné (subsidiarité)
- L’action législative de l’UE ne doit aller au-delà du strict nécessaire pour finaliser le but des Traités (proportionnalité).
Notes
Le groupe porte le nom de son Président, Bernhard Molitor.
Liens
http://socrates.cim.fh-aalen.de/start/future.htm
