Subsidiarité
Originellement, le principe de subsidiarité était un principe social catholique selon lequel la société ne doit pas intervenir dans les domaines où les familles peuvent gérer elles-mêmes.
Le Traité de Maastricht contient un article sur la subsidiarité, appelant l'UE à ne pas légiférer si le but recherché est plutôt réalisable à un niveau plus décentralisé. Le principe s'applique aux domaines où l'UE n'a pas de compétence exclusive. A présent ce sont la Commission européenne et les Traités qui précisent qui créée les lois. Le monopole d’initiative de la Loi comporte aussi le pouvoir de définir si une compétence sera gérée au titre de législation juridique ou de coordination volontaire. La décision de la Commission sur cette question ne peut être modifiée que par une décision unanime du Conseil. Cela veut dire que la centralisation prédomine.
L'avenir
Le projet de Constitution propose que la subsidiarité devienne un des principes fondamentaux (Article I-9). Lors de la Convention il y avait un fort mouvement pour l'introduction d'une subsidiarité réelle, mais finalement les tenants d’une plus grande intégration, opposés au retour des compétences aux Etats, l’ont emporté.
La Convention sur le futur de l'Europe a proposé le transfert de plus de pouvoir (compétence) à l'UE. Il y aura cependant un système d'alarme : Les Parlements nationaux pourront présenter leurs objections à une proposition de la Commission au motif qu’elle aura violé le principe de subsidiarité. Les Parlements devront présenter leurs objections dans un délai de six semaines après la publication. Cette "opinion raisonnée" sera ensuite prise en considération. Si un tiers des Parlements nationaux suivent cette contestation, la Commission sera obligée de réexaminer sa proposition - mais elle ne sera pas obligée de l'amender ou de la retirer.
Pour des motifs d’infraction au principe de subsidiarité, les Gouvernements des Etats membres peuvent porter une affaire devant la Cour de Justice européenne de la part de leurs Parlements nationaux. Les Parlements nationaux ne peuvent donc pas le faire eux-mêmes.
Le groupe “Démocratie-Forum" dans le Convention a proposé que le catalogue annuel des lois européennes soit approuvé par les Parlements nationaux, y compris la base légale de l'action de l'UE, pour que la subsidiarité soit organisée de bas en haut, au lieu de haut en bas.
Liens
Voir aussi le rapport du groupe de travail de la Convention sur la subsidiarité:
http://european-Convention.eu.......gister.asp?lang=EN&Content=WGI
