Proportionnalité
Un principe important des Traités, qui veut que la législation soit la plus légère possible et qu'elle n’aille absolument pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs des Traités. S'applique aussi à la législation supra-nationale de l'UE.
L'avenir
Une proposition de protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité est liée à la Constitution de l’UE. Cette option permettrait à 1/3 des Parlements nationaux de réagir, sous un délai de 6 semaines, contre une proposition de Loi de l’UE. La Commission serait alors tenue de revoir ses propositions mais pas de les changer.
