Groupe Molitor

Groupe de travail de la Commission instauré en 1994, et chargé de simplifier les lois de la Communauté selon le respect de deux principes:

• Les lois et politiques doivent être faites le plus possible au niveau local concerné (subsidiarité)
• L’action législative de l’UE ne doit aller au-delà du strict nécessaire pour finaliser le but des Traités (proportionnalité).

Notes

Le groupe porte le nom de son Président, Bernhard Molitor.

Liens

http://socrates.cim.fh-aalen.de/start/future.htm