Assises
- Group Photo at Maastricht, December 1991 (Photo: European Commission)
Réunion conjointe du Parlement européen et des Parlements nationaux qui s'est tenue à Rome en 1990 dans la phase préparatoire du Traité de Maastricht afin de préparer les modifications apportées aux traités deMaastricht
A l'avenir
La Constitution de l'UE a été préparé par la Convention sur l'Avenir de l'Europe.
Puis elle a ete soumise a l'approbation de laConférence intergouvernementale ouverte du 4 octobre 2003 et achevee le 18 juin 2004; date ou le Conseil europeen reuni en Sommet l'a adoptee. La méthode d'élaboration suivie par la Convention pourrait être retenue comme modèle pour les futurs traités.
