Politique de l'Education
- (Photo: European Commission)
L'UE dispose d'une compétence limitée dans le domaine de la politique de l’éducation. Elle peut contribuer au développement de la qualité de l'éducation dans les Etats membres.
Des mesures d'encouragement peuvent être décidées pour la politique d'éducation de l'UE par un vote à la majorité qualifiée au Conseil et en co-décision avec le Parlement Européen. (Art 143 TCE.)
Mais ces mesure ne permettent pas une harmonisation du contenu des systèmes éducatifs des différents Etats membres.
A l'avenir
Dans le Projet de Constitution, l'éducation est placée sous le titre des " domaines pour les mesures de soutiens". Dans cette section, même si des actes contraignants peuvent être adoptés, l'harmonisation directe des législations nationales n'est toujours pas permise.
Liens
http://www.europa.eu.int/pol/educ/index_fr.htm
